N°16 - Le souverainisme face à la construction européenne

Par Paul-Marie Coûteaux
Député français au Parlement européen, directeur du mensuel L’Indépendance
 
Il n’y a guère qu’un mot qui soit entré récemment dans le vocabulaire politique français, le souverainisme. Il se veut une protestation si globale de la “nouvelle gouvernance” qui se substitue peu à peu au gouvernement classique qu’il est caricaturé à loisir par les grands et petits maîtres de l’opinion. Pourtant, l’actualité ne cesse de confirmer ses prémisses.
 
Fondements
 
Ses prémisses, quelles sont-elles ? Au plus simple, le souverainisme n’est autre que la volonté de rétablir la supériorité du souverain, c’est-à-dire du peuple, face aux pouvoirs de fait, féodalités intérieures ou pouvoirs extranationaux. C’est pourquoi il a deux faces indissociables : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire déjà théorisées ensemble par Jean Bodin à la fin du XVIe siècle.
Pour Bodin, le souverainisme est le principe de gouvernement qui affirme le primat du pouvoir légitime sur l’ensemble des pouvoirs illégitimes. Pour aujourd’hui ceux-ci sont aussi bien les féodalités économiques, financières, médiatiques, bureaucratiques, les potentats locaux, les appareils syndicaux, de partis, que des pouvoirs extranationaux, les instances européennes, l’Organisation Mondiale du Commerce, l’OTAN... Il ne s’agit pas, évidemment, de refuser les coopérations ponctuelles et révocables avec ces instances supranationales, ni de nier l’existence de tout corps intermédiaire qui, si leur rôle est indispensable pour l’organisation des sociétés, n’en doivent pas moins rester soumis à une instance supérieure, l’État. On pourrait dire en somme que, invoquant les fondamentaux les plus classiques de la politique française (classiques mais hélas perdus de vue par la science politique contemporaine...), la Souveraineté et la Légitimité, le souverainisme a pour objet les conditions de l’autorité légitime dans les sociétés modernes.
Il n’y a pas de jour qui illustre sa disqualification. La plupart des décisions qui concernent nos vies émanent de la Commission de Bruxelles, de l’OMC, de la Banque de Francfort et de multiples organisations souvent dites internationales qui semblent les nouveaux dépositaires d’une souveraineté privée de lien avec une quelconque légitimité démocratique. S’il est si difficile de prévenir les marées noires par exemple, c’est que toute décision sur la double coque ou l’âge des navires, non seulement échappe aux États mais aussi au Conseil des ministres européen, la réglementation dans ce domaine dépendant de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), dans laquelle siègent, à proportion des pavillons de complaisance qu’ils accordent, des États ainsi soumis aux armateurs.
 
À vau l’eau
 
Le pire est que l’État lui-même est miné de l’intérieur. L’exemple fut donné aussi bien par les gouvernements dits de “gauche” que ceux dits de “droite”. Lorsque le ministre socialiste Christian Sauter constata que deux directions générales de son ministère, celle des Impôts et celle du Trésor, avaient à peu près les mêmes compétences et qu’il entreprit de les fondre, que croit-on qu’il advint ? Les syndicats se mobilisèrent et le ministre dut démissionner. Le ministère de l’Éducation nationale fourmille d’exemple de réformes impossibles : aucun ministre ne parvient davantage à réformer quoi que ce soit dans l’université française qu’à diminuer le nombre de surveillants dans les collèges à proportion de la diminution des scolarisés. La simple déconcentration de la gestion des personnels ouvriers et de service provoqua grèves et manifestations : aussitôt le ministre recula. Il en va ainsi en presque tout domaine : ce que l’on appelle par habitude le pouvoir n’a plus le pouvoir, le roi est nu et, par ricochet, le jeu démocratique devient une partie de football sans ballon...
Bien entendu, c’est dans le cadre du débat européen, sujet sans doute le plus grave auquel la France est aujourd’hui confrontée, que la critique des souverainistes se porte par prédilection.
On sait que l’État national est lentement diminué par des pouvoirs dont les normes sont supérieures aux siennes, renversement proprement historique du principe de souveraineté encore proclamé dans la Constitution. Faut-il rappeler que nos gouvernements sont dans presque tout domaine menacés d’être traînés devant des tribunaux européens, lesquels, on le sait, leur donnent presque toujours tort ? Certes, certains des domaines de l’État échappent aux carcans supranationaux, mais c’est mal connaître les ressorts du pouvoir que de s’imaginer qu’un gouvernement auquel est interdite toute autonomie dans les grandes affaires puisse avoir tant soit peu d’autorité dans les petites. Quand la légitimité s’est trop érodée, quoi que fasse, dise ou tente un gouvernement, il ne dispose plus d’une autorité suffisante pour assurer la mobilisation nationale et son impuissance de plus en plus affichée le délégitime à mesure. Un citoyen n’obéit que s’il reconnaît au pouvoir une suffisante souveraineté, un accès aux grandes affaires du monde...
Ce fut tout l’enjeu du référendum sur la “Constitution” européenne qui dépassa de beaucoup d’ailleurs la seule question de l’Europe. Si le souverainisme désigne la possibilité “qu’il y ait de la politique”, c’est-à-dire de la Volonté générale, du Bien commun, une raison organisatrice dans l’immense chaos de la mondialisation et de la marchandisation du monde, alors c’est bien à lui qu’est désormais attaché tout ce que nous pouvons encore nommer la République.

Paul-Marie Coûteaux

 

 

 

N°16 - Au revoir

Par Jean-Baptiste Barthélémy
 
La scène est restée gravée dans toutes les mémoires : Valéry Giscard d’Estaing s’adresse aux Français qui, quelques jours auparavant, le 10 mai 1981, l’ont remercié. L’ancien président de la République achève son message par un solennel et pathétique « au revoir ». Puis, lentement, il se lève et quitte son bureau laissant, du moins le croit-il, un grand vide symbolisé par cette chaise sur laquelle se fixe la caméra.
Dimanche 29 mai 2005, le président de la Convention était absent des plateaux. Dommage, car l’on aurait bien aimé voir le visage de l’Immortel à l’annonce des résultats du référendum. Que restait-il de l’arrogance affichée au Bundesrat le vendredi précédant la consultation ? Lui qui, sûr de son fait, prétendait que le oui à « sa » Constitution l’emporterait avec 53% des suffrages, quelle tête faisait-il en apprenant que le peuple français venait une nouvelle fois de lui signifier son congé ?
À dire vrai, on n’osait pas vraiment y croire. Pas trop tôt du moins. Ne surtout pas précipiter les choses. Ne pas vendre la peau de la Constitution européenne avant de l’avoir tuée. Pourtant, on sentait bien que quelque chose se passait sur le terrain, que le non creusait son sillon, que cette fois-ci la victoire ne pouvait pas nous échapper. Mais toujours cette peur, ce temps qui n’en finit pas de s’écouler... Tels les spectateurs d’un match de football qui regardent fébrilement leur montre en espérant que l’avantage de leur équipe ne sera pas anéanti dans les toutes dernières minutes de la partie, nous avions tous les yeux fixés sur le 29 mai, à l’affût du dernier sondage indiquant un retournement de tendance, redoutant l’événement extérieur – le coup de poker d’un Pouvoir aux abois – de nature à influencer les indécis. Personne n’a oublié l’assaut lancé sur la grotte d’Ouvéa entre les deux tours de la présidentielle de 1988, l’intervention chirurgicale subie par François Mitterrand durant la campagne référendaire de Maastricht ou, plus récemment, l’arrestation d’Yvan Colonna quelques heures avant le référendum sur le statut de la Corse ? Mais Dieu merci, hormis l’indécente mise en scène autour de la « grosse fatigue » du chef de l’UMP, on nous épargna ces pratiques aussi minables que contre-productives. Et le Non l’emporta ! Et de quelle façon ! Une participation record (70% des électeurs inscrits !) pour un score sans appel : près de 55 % des suffrages exprimés en faveur du Non.
 
Le Plan B de Bruxelles
 
Le traité établissant une Constitution pour l’Europe a donc rejoint celui instituant une Communauté Européenne de Défense, texte rejeté en 1954 par l’Assemblée nationale à une époque où l’on trouvait encore des parlementaires animés de convictions politiques, dans les poussiéreuses archives de l’Union européenne. À Bruxelles, on tente cependant de faire comme si rien ne s’était produit. Inébranlable, la technostructure fédéraliste veut poursuivre le processus de ratification de la Constitution européenne afin (c’est l’objectif recherché) d’isoler la France pour malgré tout lui imposer, dans quelque temps, ce traité. C’est le plan B des européistes : contourner l’expression de la volonté populaire en marginalisant notre pays puis, in fine, en le plaçant « devant ses responsabilités » à l’occasion, par exemple, d’un nouveau vote, comme le suggérait Valéry Giscard d’Estaing à la veille du 29 mai. C’est « la stratégie de la fuite en avant qui vise à dédramatiser les non en les noyant dans la masse (…) », afin, « en bout de course », de « stigmatiser les bons et les mauvais élèves de l’Europe, ce qui risque de laisser la France au fond de la classe ».
On le voit, le combat n’est évidemment pas fini : non seulement les nationaux vont être appelés à se rassembler et à se battre pour déjouer les manœuvres de la Commission, pour faire en sorte que le Non l’emporte partout ailleurs où des consultations populaires seront organisées, mais la France va devoir immédiatement exiger que sa parole soit entendue et respectée par tous. Et de ce point de vue, notre pays aurait bien besoin d’un chef qui, d’une part, rappelle clairement que, quoi qu’il arrive maintenant, le traité ne pourra pas entrer en vigueur tel quel et, d’autre part, qu’il ne saurait être question d’accepter des aménagements techniques qui, en réalité, consisteraient à mettre discrètement en œuvre les dispositions les plus litigieuses du défunt traité.
La Constitution européenne est-elle la seule victime du référendum ? Pas tout à fait. Celui-ci a aussi causé de très sérieux dégâts au cœur de nos propres institutions. Ce n’est bien sûr pas le Non qui en est la cause ; celui-ci résonne au contraire comme un signe d’espoir, il montre que notre encéphalogramme institutionnel n’est pas totalement plat et que, si le rythme cardiaque de la Ve République est dramatiquement faible, l’espérance n’a pas totalement disparu. Pronostic vital réservé, pourrait-on dire pour résumer la situation. Très réservé même, tant il est vrai que la violence des coups portés par les partisans du Oui aux principes fondamentaux de la Ve République a provoqué de terribles lésions, aux conséquences sans doute irréversibles.
 
Le référendum contesté
 
Ainsi nous avons sans doute vécu dimanche 29 mai notre dernier référendum « européen ». En public, chacun salue volontiers l’ampleur et la rigueur du débat démocratique autour de la Constitution européenne (débat qui n’aurait évidemment jamais vu le jour sans consultation populaire) mais, en coulisse, l’enthousiasme des élites est vite apparu bien plus mesuré.
Combien de fois a-t-on entendu nos brillants représentants s’exclamer – en off, bien sûr – « quelle connerie ce référendum » ! « Chirac serait passé par le Parlement, l’affaire aurait était pliée en deux jours » ! D’autres, qui ne font pas profession de solliciter le suffrage des électeurs, ont d’ailleurs éprouvé moins de complexes pour dire tout le mal qu’ils pensaient du choix de la ratification par la voie référendaire. Chez les « politiques », c’est le cas, notamment, de Simone Veil qui, en campagne pour le Oui (bien que membre du Conseil constitutionnel ?), affirmera à plusieurs reprises « regretter le choix du référendum sur un sujet aussi compliqué ». Et que dire de la « boutade » de Valéry Giscard d’Estaing pour qui « c’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » ?
C’est toutefois chez les observateurs que la remise en cause de la démocratie directe a été la plus franche. Pour Jérôme Jaffré, « l’argument béton en faveur du choix du référendum est qu’en démocratie on ne saurait reprocher au premier responsable politique de faire appel à la décision du peuple. On pourrait cependant, sur un tel dossier, discuter des mérites comparés de la démocratie directe et de la démocratie représentative ». La suggestion est assez claire : la Constitution européenne était un sujet évidemment trop complexe pour la soumettre au peuple. Un sondage sinon rien, pour Jérôme Jaffré…
Dehors les gueux et les ignares ! À bas les Bidochons ! Voilà, en substance, ce qu’écrira pour sa part Jean-Marie Colombani dans l’un de ses consternants éditoriaux dont il partage manifestement le secret avec notre ami Alain Duhamel. Après son « Nous sommes tous des Américains » lancé au lendemain du 11 septembre 2001, et alors que le Oui s’effondrait aussi rapidement que les Tours jumelles, le directeur du Monde se fendait d’un « Tous Européens », article qui débutait ainsi : « En France, l’élémentaire prudence parlementaire, née de la méfiance que tout républicain devrait nourrir à l’endroit du référendum (...), a été écartée au profit du risque maximum : celui de la simplification, alors qu’il s’agit de se prononcer sur un édifice complexe et qui, par nature, résulte d’un compromis ».
Texte trop technique. Français trop stupides. Un troisième et dernier argument a aussi été avancé : l’efficacité. Jean-Dominique Guiliani, Président de la Fondation Robert Schuman, l’énoncera magistralement : « toutes les formations politiques ont appelé  à soumettre à référendum le projet de traité constitutionnel. Elles ont exercé un vrai chantage sur le président de la République. On aurait pu faire preuve de plus de discernement (...) jusqu’à preuve du contraire, le Parlement aurait très bien pu examiner la Constitution européenne. Il l’aurait vraisemblablement ratifiée à plus de 80 % ». On reconnaît le tropisme du technocrate bruxellois. Pourquoi, diable, consulter le peuple lorsque l’on peut obtenir à coup sûr le résultat escompté en évitant les urnes ? Et de grâce, épargnez-nous, s’il vous plaît, les foutaises sur l’esprit de la Ve ou la réduction du déficit démocratique entre l’Europe et le peuple ! L’important c’était la ratification de ce traité, et rien d’autre.
Observons néanmoins que si la montée du Non a le plus souvent révélé un profond dégoût pour la démocratie directe, elle a parfois réveillé les appétits de certains. Après François Bayrou et le Président du Conseil de l’Union en exercice, Jean-Claude Junker, c’est, par exemple, VGE qui se prononcera pour l’organisation d’un nouveau référendum – sur un texte parfaitement identique – dans l’hypothèse… d’un rejet du traité le 29 mai ! Au détour de cette prise de position stupéfiante, ce n’est plus uniquement le référendum que les Européistes ont tenté d’enterrer vivant, c’est aussi le principe même du libre exercice du suffrage !
 
La démocratie manipulée
 
En termes de manipulation du vote, rien, absolument rien, ne nous aura été épargné. Dissimulation des vrais enjeux avec la mise à l’écart provisoire de la proposition de directive Bolkenstein ou le débat interdit sur l’adhésion de la Turquie, achat massif des votes par le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (au total la facture du Oui s’élève à plus de 400 millions d’euros !), appel à l’abstention lancé par le Premier ministre (!) aux partisans du non (« un non qui s’abstient c’est un bon non »), intimidation et chantage constamment exercés sur les électeurs par ce même Premier ministre qui promit une crise économique si le non devait l’emporter, humiliation et culpabilisation orchestrées par le chef de l’Etat, pour lequel « on ne peut pas dire je suis européen et je vote non ; ce n’est pas possible, ce n’est pas convenable », et enfin, naturellement, la diabolisation du vote Non. Et sur ce registre, force est de reconnaître que l’on a encore franchi un nouveau palier dans l’abjection…
Max Gallo avait prévenu : « le non à cette Immaculée Conception, à cette Constitution, ce sera le chaos, le néant, la fin de l’espérance. Non pas un échec pour les élites aveugles, mais la mort de l’Europe (...) D’un côté le Bien, de l’autre le Mal. Le oui c’est l’intelligence, le non c’est la bêtise, non pas l’expression du désir d’une autre Europe mais la nostalgie du chauvinisme, du totalitarisme et toujours la rancœur d’une ambition rancie et déçue ». La stratégie était simple : elle consistait à « présenter le oui à la Constitution européenne non comme une option, tout en expliquant que c’était la plus sage, mais comme la réponse obligée, officielle, la seule correcte, des gens bien, convenables, normalisés, et que seuls les barbares et les imbéciles pouvaient s’en exonérer ».
Tous les coups ont donc été permis, notamment les plus pervers. Parmi ceux-ci, on retiendra l’« appel » crapuleux de 11 intellectuels allemands venus tancer les électeurs français, texte publié dans les colonnes du Pariser Zeitung : « c’est avec inquiétude que nous observons le renforcement du non populiste à la Constitution européenne. La majorité des Français veut-elle se terrer dans le bunker commun aux nationalistes de droite et aux nationalistes de gauche ? Ce serait la capitulation de la raison, que les Français eux-mêmes ne pourraient pas se pardonner. C’est pour cela que nous vous demandons de vous opposer avec passion à ce que la France, la patrie classique des Lumières, trahisse le progrès (...) Nous le devons aux millions et millions de victimes de nos guerres insensées et de nos dictatures criminelles ».
 
La démagogie n’est pas seulement française.
 
Le ton ainsi donné, la Terreur ne reculera plus devant rien. Surtout pas devant le « péril fasciste » qu’incarne encore et toujours un Front national décidément bien utile au Système : si la formation de Jean-Marie Le Pen s’est (très modestement) engagée pour le Non, c’est bien la « preuve » irréfragable que ce dernier était foncièrement mauvais et que sa victoire pouvait déclencher un cataclysme sans précédent. Autrement dit, Le Pen à la rescousse du Oui ! « Pour sauver le oui, nous expliquerons qu’une victoire du non serait un nouveau 21 avril », résumait clairement François Hollande. Et Michel Noblecourt d’ajouter qu’un « seul parti sera à l’abri de la crise engendrée par un non auquel il aura fortement contribué : le Front national ».
On accordera cependant la palme de l’ignominie au directeur de ce grand quotidien du soir qui, il faut l’avouer, s’est particulièrement singularisé dès lors qu’il s’est agi de dénigrer les adversaires du traité. Lisons, rien que pour le plaisir, un extrait du dernier édito du sieur Colombani quelques jours avant le vote : la gauche du Non « a gagné la bataille médiatique en accréditant l’idée que le non est de gauche, quand toute l’Europe progressiste et syndicale vote oui. Qu’on le veuille ou non, elle légitime ainsi un populisme de gauche : elle s’est en effet ralliée à l’idée droitière et xénophobe selon laquelle l’abolition des frontières entraîne des conséquences sociales indésirables que l’on pourrait éviter par un repli sur l’État-nation (…) l’idéologie qui porte le non (…) est bien davantage souverainiste que de gauche. Au reste, pour le chef de file du non à gauche, Laurent Fabius, cette évolution n’est guère surprenante : il était logique et cohérent qu’un jour ou l’autre l’homme qui s’était distingué en assurant que Le Pen posait « les bonnes questions » finisse par donner sur un sujet décisif la même réponse que Le Pen ».
Qui aurait imaginé un seul instant que le recours au référendum et son corollaire, la libre expression des choix politiques, conduiraient un jour à de tels excès ? À l’évidence, la culture démocratique régresse à mesure que les institutions de la Ve République poursuivent leur délitement…
 
La République décapitée
 
Le statut du chef de l’État portera aussi longtemps les séquelles du 29 mai. On le savait depuis 1997 mais nous en avons ici une nouvelle confirmation, « le principe gaulliste de la responsabilité politique après un appel au peuple perdu » est définitivement abandonné. Cette situation va-t-elle dans le sens d’une démocratie apaisée – c’est-à-dire ayant rompu avec les fameuses « dérives plébiscitaires » des débuts de la République gaullienne ? Assurément non.
Une seule condition pouvait légitimer le maintien de Jacques Chirac à l’Élysée, et ce quelle que soit l’issue au soir du 29 mai : sa neutralité dans la campagne. Le chef de l’État pouvait légitimement se cantonner à sa mission constitutionnelle d’arbitre, soumettre la loi autorisant la ratification du traité à la procédure référendaire, puis demeurer au-dessus du débat. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, il n’aurait jamais été personnellement concerné par le résultat. Mais ce ne fut pas le choix de Jacques Chirac qui, à l’inverse, occupera constamment le devant de la scène du oui, tout en refusant d’en assurer les conséquences ! Le président reste attaché à son idée d’une démocratie moderne si brillamment exposée lors du précédent référendum sur le quinquennat : « nous posons une question aux Français, ils y répondent. Ils répondent oui, c’est bien. Ils répondent non : c’est très bien ».
Cette situation d’irresponsabilité permanente est d’autant plus choquante qu’elle s’accompagne maintenant d’une stupéfiante démission de Jacques Chirac sur la scène internationale. Au lieu de ménager l’avenir afin d’être en position de force au lendemain du référendum, et ce quel qu’en soit le résultat, le président de la République, garant de l’intérêt national et du rang de la France dans le monde, s’est mystérieusement acharné à répéter que, si le non l’emportait, la France n’aurait plus les moyens politiques d’occuper la place éminente qui a toujours été la sienne dans la construction européenne. Bref, ne tenant aucun compte de la nécessité de se ménager certaines marges de manœuvre, le chef de l’État, au diapason de son ministre des Affaires étrangères, n’a cessé de savonner la planche sur laquelle il risquait fort de se retrouver le 30 mai au matin. C’est tout simplement ahurissant. Comme l’écrivait Marie-France Garaud dans un rappel à l’ordre sans concession : « si le non l’emporte, puisque rien ne peut se faire sans la France, nous garderons la main. Sauf évidemment si nos responsables politiques continuent d’étaler leur impuissance dans un chantage à la peur qui les déconsidère. Renoncer à défendre la volonté de son peuple à la seule évocation d’un futur combat, quel aveu d’échec. En fait ce sont eux qui ont peur. Eh bien, s’ils jugent trop lourdes pour leurs épaules les charges que le peuple leur a confiées, qu’ils les quittent ».
Même s’il n’est pas sûr que ce soit toujours pour les bonnes raisons (ainsi, on ne peut que déplorer l’absence totale du débat sur le fédéralisme), les Français ont finalement liquidé le projet de Constitution européenne. Nul ne s’en plaindra. Reste maintenant à organiser l’avenir. Chacun le sent : le courant national a plus que jamais besoin d’une grande force politique pour contrer les tentatives des fédéralistes visant à ressusciter le traité et restaurer, après la prochaine élection présidentielle, les principes fondateurs de la Ve République, principes dont seul le respect scrupuleux est à même de garantir la souveraineté de la France.

 

 

Jean-Baptiste Barthélémy