Par Jean-Baptiste Barthélémy
Plusieurs mois se sont écoulés depuis les Non français et néerlandais et les prévisions des européistes ne se sont pas réalisées.
D’un côté, les fédéralistes expliquaient sur un ton proprement apocalyptique, digne des plus catastrophiques prophéties d’un Paco Rabanne, qu’il n’y avait aucun « Plan B » et, par conséquent, qu’un refus de la Constitution signerait inévitablement la fin de la construction européenne. C’était, finalement, la « Constitution ou la mort ». À l’inverse, la majorité des partisans du Non soutenaient qu’une victoire du Non conduirait nécessairement à une renégociation du projet de traité et, à plus ou moins long terme, à l’élaboration d’un texte revu et corrigé en fonction des préoccupations manifestées à l’occasion des référendums.
S’il est exact que l’état de la construction européenne est bien peu reluisant, il est faux, et malhonnête, d’imputer la responsabilité de cette situation à la victoire des Non, les résultats des référendums apparaissant d’abord comme la conséquence d’une crise préexistante que comme la cause de la déshérence actuelle du projet européen. Et, en vérité, le Non à la Constitution européenne n’a en rien arrêté le processus mortifère dans lequel l’Europe s’enlise : le lancement officiel des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne n’a-t-il pas eu lieu, comme prévu, en octobre dernier, et ce alors même que cette perspective avait très largement nourri les Non français et néerlandais ?
Alors, que sont donc devenues les promesses des tenants du Non ? Qu’en est-il de la renégociation du projet de traité ?
Un vrai respect des règles
La proposition était logique mais d’une naïveté confondante. L’ouverture de cette renégociation supposait en effet que ceux-là même qui venaient de perdre la partie, les fédéralistes, respectent les règles du jeu démocratique. Or, bien que défaites dans les urnes, les élites européistes n’ont jamais sérieusement envisagé la moindre remise en cause du traité constitutionnel. À l’image d’un Jacques Chirac radicalement désavoué par le suffrage universel mais demeurant « droit dans ses bottes », les édiles de Bruxelles ont souverainement choisi d’ignorer la vox populi. D’où cette surprenante Déclaration des chefs d’État et de gouvernement sur la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, texte publié à l’issue du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 : « Nous avons pris acte des résultats des référendums en France et aux Pays-Bas. Nous estimons que ces résultats ne remettent pas en cause l’attachement des citoyens à la construction européenne (…) Les développements récents ne remettent pas en cause la validité de la poursuite des processus de ratification. Nous sommes convenus que le calendrier de la ratification dans les différents États membres sera si nécessaire adapté à la lumière de ces développements et selon les circonstances dans ces États membres ».
À la date du 29 mai 2005, un seul mot figure donc sur l’agenda européen : « Rien ». Tout juste admet-on, comme Margot Wallstrom, Vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie de communication et des relations institutionnelles, que « le rejet de la Constitution pour l’Europe par les électeurs français et néerlandais a indéniablement causé un sérieux retard au processus d’intégration européenne » (1) mais, en tout état de cause, il est clairement établi que « les aspirations dont il (le traité) était porteur - une Union plus démocratique, plus transparente et plus efficace - demeureront un référence importante ». Un « retard dans le processus d’intégration », mais surtout pas un coup d’arrêt comme l’espéraient pourtant les millions de Français et de Néerlandais qui, à trois jours d’intervalle, ont dit non à la Constitution européenne…
Un dialogue constant
Et puisque la mécanique infernale ne doit absolument pas s’arrêter de fonctionner jusqu’à l’adoption définitive, sous une forme ou sous une autre, du projet de traité, les brillants esprits ont prévu d’occuper la galerie en prévoyant l’ouverture d’une période de réflexion. La Déclaration des chefs d’État et de Gouvernement précitée précise à ce sujet : « Les citoyens ont (toutefois) exprimé des préoccupations et des inquiétudes dont il faut tenir compte. Il est donc nécessaire d’entreprendre une réflexion commune à cet égard. Cette période de réflexion sera mise à profit pour permettre un large débat dans chacun de nos pays associant tant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, que les partis politiques. Ce débat mobilisateur, qui est déjà en cours dans bon nombre d’États membres, doit être intensifié et élargi. Les institutions européennes devront également y apporter leur contribution ; un rôle particulier revient dans ce contexte à la Commission ».
Comme si le débat démocratique intervenu en France à l’occasion de la campagne référendaire, débat qui se poursuit encore avec, en point de mire, l’élection présidentielle de 2007, n’était pas d’une qualité suffisante, l’Union européenne invite donc les États membres et les institutions communautaires à relancer le dialogue sur la construction européenne. Et, naturellement, c’est la Commission européenne qui, la première, s’est engouffrée dans la brèche ainsi ouverte…
Le 13 octobre dernier, le Collège bruxellois a présenté sa Contribution à la période de réflexion (2), son fameux « Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat » - ce n’est là qu’un début, et on attend avec impatience le prochain Livre blanc « sur la stratégie de communication et la démocratie » (l’intitulé est à lui seul tout un programme…). Pas de Plan B, pas de renégociation du projet de traité, mais un Plan D visant à favoriser « un vaste débat sur les relations entre les institutions démocratiques de l’Union européenne et ses citoyens ». Bien évidemment, ce Plan D n’est qu’une vulgaire arnaque derrière laquelle on voit réapparaître les grosses ficelles de la Gouvernance démocratique (3) si chère à l’eurocratie européenne.
Vers la participation de tous
Ainsi, lorsque la Commission dresse le constat d’une crise de confiance entre le public et l’Union européenne, évoque-t-elle les cinglants résultats des référendums organisés au printemps ? Non, elle préfère de loin étayer son propos en citant les résultats d’une enquête réalisée par l’une de ses officines, Eurobaromètre, enquête indiquant certes un léger recul de la confiance, mais soulignant aussi que « l’appartenance à l’Union reste largement majoritaire ». Conclusion de la Commission, conclusion qui par définition constitue l’un des présupposés de la démarche à l’origine du Plan D : « Les gens ont besoin de sentir que l’Europe apporte une valeur ajoutée (…) L’émergence d’une Europe plus à l’écoute de ses citoyens (traduisez en langage courant d’une Europe avec plus de pouvoir) afin de pouvoir répondre à leur attente apparaît donc nécessaire ».
Autre illustration du cynisme de la Commission : les publics ciblés par le Plan D. Si les interlocuteurs désignés sont nombreux, « les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, les partis politiques », le document insiste aussi la nécessité de prendre en compte « des groupes cibles spécifiques qui n’ont pas été atteints durant les campagnes référendaires, comme les jeunes ou les minorités ». Plus loin, à propos de la participation aux élections européennes, la Commission revient à nouveau sur l’intérêt que présente le « vote des jeunes et des minorités ». Enfin, évoquant l’organisation de discussion de groupe dans le cadre de l’ouverture de son processus décisionnel, la Commission réitère son souhait « d’accorder une attention toute particulière aux opinions exprimées par les jeunes ». Au-delà du jeunisme qui semble contaminer la Commission, c’est bien une démarche de type communautariste que Bruxelles entend mettre en œuvre. Humiliées par le suffrage universel, les institutions communautaires misent désormais sur une autre forme de « participation citoyenne » qui consiste à segmenter le corps politique pour, ensuite, satisfaire, anonymement et discrètement, les intérêts particuliers de chaque groupe. Bien entendu, l’objectif recherché est clair : il s’agit, en procédant de la sorte, de démontrer aux « cibles » que leurs intérêts catégoriels transcendent leur appartenance politique, c’est-à-dire leur enracinement national. Qu’ils soient Français, Allemands ou Danois, les jeunes sont d’abord européens parce que leurs envies, leurs besoins et leur « culture » (très important la « culture » jeune…), sont identiques à Paris, Berlin ou Copenhague. De même un homosexuel, une lesbienne, un transsexuel vivant en Grande-Bretagne, en Espagne ou en Belgique, sont d’abord Européens puisque les discriminations dont ils ou elles sont victimes sont les mêmes à Londres, Madrid ou Bruxelles. Bien entendu, le raisonnement vaut également avec toutes les autres minorités qu’elles soient raciales, religieuses, etc.
Enfin, dernier point qui mérite d’être relevé : la revendication, par la Commission de son rôle de maître d’œuvre de la propagande européiste. « La Commission collaborera avec les gouvernements nationaux à l’organisation et au financement d’événements de nature à favoriser le débat. Ces opinions devraient couvrir tout le spectre des opinions politiques ». « La Commission, peut-on lire plus loin, s’emploiera à stimuler le débat au niveau européen (…) L’initiative de la Commission vise à faire connaître la valeur ajoutée offerte par l’Union européenne ». Et pour ce faire, Bruxelles envisage, parmi bien d’autres moyens, de solliciter « des personnalités nationales ou locales du monde de la culture, des affaires, des sports ou d’autres domaines intéressants certains public cibles. Ces “ambassadeurs de la bonne volonté européenne” pourraient prendre part, dans chaque État membre, à des manifestations telles que des meetings, des ateliers de travail, etc. ». Rien ne nous sera donc épargné, pas même le débauchage de « leaders d’opinion » chargés de dispenser la bonne parole fédéraliste. On imagine déjà Laurie chantant « l’européiste attitude » dans les collèges de nos banlieues en flammes, et les Village People, enveloppés dans le drapeau bleu étoilé, se déhanchant fébrilement sur les trottoirs du Marais…
Le Plan D dont on nous parle aujourd’hui, c’est évidemment un Plan D comme démagogie et duperie, un plan qui n’a qu’un seul objet : refermer la parenthèse démocratique ouverte en France le 29 mai. Le Plan D, c’est le cocktail Molotov lancé sur les peuples européens par ces casseurs de la Démocratie que sont les commissaires de Bruxelles. Imperturbable, parfaitement étrangère aux fracas du monde, la construction européenne reprend ainsi son mouvement naturel, celui de la technocratie souveraine et du primat donné à l’effacement du fait national. Comme toujours, toujours à Bruxelles, tout change parce que rien ne change…
Plusieurs mois se sont écoulés depuis les Non français et néerlandais et les prévisions des européistes ne se sont pas réalisées.
D’un côté, les fédéralistes expliquaient sur un ton proprement apocalyptique, digne des plus catastrophiques prophéties d’un Paco Rabanne, qu’il n’y avait aucun « Plan B » et, par conséquent, qu’un refus de la Constitution signerait inévitablement la fin de la construction européenne. C’était, finalement, la « Constitution ou la mort ». À l’inverse, la majorité des partisans du Non soutenaient qu’une victoire du Non conduirait nécessairement à une renégociation du projet de traité et, à plus ou moins long terme, à l’élaboration d’un texte revu et corrigé en fonction des préoccupations manifestées à l’occasion des référendums.
S’il est exact que l’état de la construction européenne est bien peu reluisant, il est faux, et malhonnête, d’imputer la responsabilité de cette situation à la victoire des Non, les résultats des référendums apparaissant d’abord comme la conséquence d’une crise préexistante que comme la cause de la déshérence actuelle du projet européen. Et, en vérité, le Non à la Constitution européenne n’a en rien arrêté le processus mortifère dans lequel l’Europe s’enlise : le lancement officiel des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne n’a-t-il pas eu lieu, comme prévu, en octobre dernier, et ce alors même que cette perspective avait très largement nourri les Non français et néerlandais ?
Alors, que sont donc devenues les promesses des tenants du Non ? Qu’en est-il de la renégociation du projet de traité ?
Un vrai respect des règles
La proposition était logique mais d’une naïveté confondante. L’ouverture de cette renégociation supposait en effet que ceux-là même qui venaient de perdre la partie, les fédéralistes, respectent les règles du jeu démocratique. Or, bien que défaites dans les urnes, les élites européistes n’ont jamais sérieusement envisagé la moindre remise en cause du traité constitutionnel. À l’image d’un Jacques Chirac radicalement désavoué par le suffrage universel mais demeurant « droit dans ses bottes », les édiles de Bruxelles ont souverainement choisi d’ignorer la vox populi. D’où cette surprenante Déclaration des chefs d’État et de gouvernement sur la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, texte publié à l’issue du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 : « Nous avons pris acte des résultats des référendums en France et aux Pays-Bas. Nous estimons que ces résultats ne remettent pas en cause l’attachement des citoyens à la construction européenne (…) Les développements récents ne remettent pas en cause la validité de la poursuite des processus de ratification. Nous sommes convenus que le calendrier de la ratification dans les différents États membres sera si nécessaire adapté à la lumière de ces développements et selon les circonstances dans ces États membres ».
À la date du 29 mai 2005, un seul mot figure donc sur l’agenda européen : « Rien ». Tout juste admet-on, comme Margot Wallstrom, Vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie de communication et des relations institutionnelles, que « le rejet de la Constitution pour l’Europe par les électeurs français et néerlandais a indéniablement causé un sérieux retard au processus d’intégration européenne » (1) mais, en tout état de cause, il est clairement établi que « les aspirations dont il (le traité) était porteur - une Union plus démocratique, plus transparente et plus efficace - demeureront un référence importante ». Un « retard dans le processus d’intégration », mais surtout pas un coup d’arrêt comme l’espéraient pourtant les millions de Français et de Néerlandais qui, à trois jours d’intervalle, ont dit non à la Constitution européenne…
Un dialogue constant
Et puisque la mécanique infernale ne doit absolument pas s’arrêter de fonctionner jusqu’à l’adoption définitive, sous une forme ou sous une autre, du projet de traité, les brillants esprits ont prévu d’occuper la galerie en prévoyant l’ouverture d’une période de réflexion. La Déclaration des chefs d’État et de Gouvernement précitée précise à ce sujet : « Les citoyens ont (toutefois) exprimé des préoccupations et des inquiétudes dont il faut tenir compte. Il est donc nécessaire d’entreprendre une réflexion commune à cet égard. Cette période de réflexion sera mise à profit pour permettre un large débat dans chacun de nos pays associant tant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, que les partis politiques. Ce débat mobilisateur, qui est déjà en cours dans bon nombre d’États membres, doit être intensifié et élargi. Les institutions européennes devront également y apporter leur contribution ; un rôle particulier revient dans ce contexte à la Commission ».
Comme si le débat démocratique intervenu en France à l’occasion de la campagne référendaire, débat qui se poursuit encore avec, en point de mire, l’élection présidentielle de 2007, n’était pas d’une qualité suffisante, l’Union européenne invite donc les États membres et les institutions communautaires à relancer le dialogue sur la construction européenne. Et, naturellement, c’est la Commission européenne qui, la première, s’est engouffrée dans la brèche ainsi ouverte…
Le 13 octobre dernier, le Collège bruxellois a présenté sa Contribution à la période de réflexion (2), son fameux « Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat » - ce n’est là qu’un début, et on attend avec impatience le prochain Livre blanc « sur la stratégie de communication et la démocratie » (l’intitulé est à lui seul tout un programme…). Pas de Plan B, pas de renégociation du projet de traité, mais un Plan D visant à favoriser « un vaste débat sur les relations entre les institutions démocratiques de l’Union européenne et ses citoyens ». Bien évidemment, ce Plan D n’est qu’une vulgaire arnaque derrière laquelle on voit réapparaître les grosses ficelles de la Gouvernance démocratique (3) si chère à l’eurocratie européenne.
Vers la participation de tous
Ainsi, lorsque la Commission dresse le constat d’une crise de confiance entre le public et l’Union européenne, évoque-t-elle les cinglants résultats des référendums organisés au printemps ? Non, elle préfère de loin étayer son propos en citant les résultats d’une enquête réalisée par l’une de ses officines, Eurobaromètre, enquête indiquant certes un léger recul de la confiance, mais soulignant aussi que « l’appartenance à l’Union reste largement majoritaire ». Conclusion de la Commission, conclusion qui par définition constitue l’un des présupposés de la démarche à l’origine du Plan D : « Les gens ont besoin de sentir que l’Europe apporte une valeur ajoutée (…) L’émergence d’une Europe plus à l’écoute de ses citoyens (traduisez en langage courant d’une Europe avec plus de pouvoir) afin de pouvoir répondre à leur attente apparaît donc nécessaire ».
Autre illustration du cynisme de la Commission : les publics ciblés par le Plan D. Si les interlocuteurs désignés sont nombreux, « les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, les partis politiques », le document insiste aussi la nécessité de prendre en compte « des groupes cibles spécifiques qui n’ont pas été atteints durant les campagnes référendaires, comme les jeunes ou les minorités ». Plus loin, à propos de la participation aux élections européennes, la Commission revient à nouveau sur l’intérêt que présente le « vote des jeunes et des minorités ». Enfin, évoquant l’organisation de discussion de groupe dans le cadre de l’ouverture de son processus décisionnel, la Commission réitère son souhait « d’accorder une attention toute particulière aux opinions exprimées par les jeunes ». Au-delà du jeunisme qui semble contaminer la Commission, c’est bien une démarche de type communautariste que Bruxelles entend mettre en œuvre. Humiliées par le suffrage universel, les institutions communautaires misent désormais sur une autre forme de « participation citoyenne » qui consiste à segmenter le corps politique pour, ensuite, satisfaire, anonymement et discrètement, les intérêts particuliers de chaque groupe. Bien entendu, l’objectif recherché est clair : il s’agit, en procédant de la sorte, de démontrer aux « cibles » que leurs intérêts catégoriels transcendent leur appartenance politique, c’est-à-dire leur enracinement national. Qu’ils soient Français, Allemands ou Danois, les jeunes sont d’abord européens parce que leurs envies, leurs besoins et leur « culture » (très important la « culture » jeune…), sont identiques à Paris, Berlin ou Copenhague. De même un homosexuel, une lesbienne, un transsexuel vivant en Grande-Bretagne, en Espagne ou en Belgique, sont d’abord Européens puisque les discriminations dont ils ou elles sont victimes sont les mêmes à Londres, Madrid ou Bruxelles. Bien entendu, le raisonnement vaut également avec toutes les autres minorités qu’elles soient raciales, religieuses, etc.
Enfin, dernier point qui mérite d’être relevé : la revendication, par la Commission de son rôle de maître d’œuvre de la propagande européiste. « La Commission collaborera avec les gouvernements nationaux à l’organisation et au financement d’événements de nature à favoriser le débat. Ces opinions devraient couvrir tout le spectre des opinions politiques ». « La Commission, peut-on lire plus loin, s’emploiera à stimuler le débat au niveau européen (…) L’initiative de la Commission vise à faire connaître la valeur ajoutée offerte par l’Union européenne ». Et pour ce faire, Bruxelles envisage, parmi bien d’autres moyens, de solliciter « des personnalités nationales ou locales du monde de la culture, des affaires, des sports ou d’autres domaines intéressants certains public cibles. Ces “ambassadeurs de la bonne volonté européenne” pourraient prendre part, dans chaque État membre, à des manifestations telles que des meetings, des ateliers de travail, etc. ». Rien ne nous sera donc épargné, pas même le débauchage de « leaders d’opinion » chargés de dispenser la bonne parole fédéraliste. On imagine déjà Laurie chantant « l’européiste attitude » dans les collèges de nos banlieues en flammes, et les Village People, enveloppés dans le drapeau bleu étoilé, se déhanchant fébrilement sur les trottoirs du Marais…
Le Plan D dont on nous parle aujourd’hui, c’est évidemment un Plan D comme démagogie et duperie, un plan qui n’a qu’un seul objet : refermer la parenthèse démocratique ouverte en France le 29 mai. Le Plan D, c’est le cocktail Molotov lancé sur les peuples européens par ces casseurs de la Démocratie que sont les commissaires de Bruxelles. Imperturbable, parfaitement étrangère aux fracas du monde, la construction européenne reprend ainsi son mouvement naturel, celui de la technocratie souveraine et du primat donné à l’effacement du fait national. Comme toujours, toujours à Bruxelles, tout change parce que rien ne change…
Jean-Baptiste Barthélémy
1. Margot Wallstrom, “Redéfinir les termes du débat sur l’Europe”, Le Figaro du 18 octobre 2005.
2. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà : Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat, COM(2005) 494 final, Bruxelles, le 13 octobre 2005.
3. Voir nos articles dans les numéros 5 et 6 de cette revue.