N°14 - Du peuple faisons table rase

Par Christophe Boutin
 
Le pouvoir du peuple est trop précieux pour être confié... au peuple. Qu’à cela ne tienne : la Cinquième a réussi à inventer le peuple factice, le peuple virtuel, l’ambiance de peuple au parfum de démocratie.
 
«Oui, le peuple ! Mais il faudrait ne jamais voir sa gueule ». Combien de nos démocrates patentés pourraient reprendre à leur compte cette remarque de Jules Renard dans son Journal de 1904. Dans la mise en œuvre technique de la démocratie, cela n’est pas sans conséquences, et Joseph-Barthélémy rappelle ainsi, dans son Précis de droit constitutionnel, « les efforts faits par les élus pour s’affranchir de la servitude à l’égard des électeurs ». Pour singulière qu’elle puisse nous sembler de nos jours, cette formule représente cependant assez bien ce qui fait le cœur de la démocratie libérale. Après avoir en effet proclamé que le Tiers-État était « tout », le bon abbé Sieyès allait rapidement développer une théorie de l’électorat-fonction, opposée à celle de l’électorat-droit de Rousseau, qui ne permettrait qu’à quelques-uns d’être effectivement « quelque chose ».
 
Peuple et légitimité du pouvoir

Rappelons brièvement les données d’un problème qui reste centré sur l’expression d’une volonté générale dont découle la norme suprême, ici la loi. Dans une première approche, la souveraineté dite « populaire » appartient au peuple, chaque individu en disposant d’une parcelle inaliénable, et la volonté générale n’est que la somme des volontés particulières. Dans ce cas en effet, chaque individu dispose d’une égale capacité à penser au bien commun plutôt qu’au sien propre, ce qui fonde d’ailleurs sa liberté politique. Les conséquences institutionnelles sont la démocratie directe et si, pour des raisons pratiques, on ne peut y parvenir, les représentants élus sont révocables quand le peuple le désire, dans le cadre d’un mandat impératif.
Dans la seconde approche, celle de la souveraineté dite « nationale », la volonté générale est celle de la nation, personne morale distincte des individus qui la composent. Comme il faut cependant qu’elle s’exprime, un système permet de désigner des représentants qui sont, ici, les plus capables, choisis pour délibérer librement, et c’est de cette libre délibération que naîtra la loi. Pas question alors d’être révocable, et la remise en cause du mandat lors d’élections régulières semble bien suffisante. Cette seconde approche permet de limiter le droit de suffrage, en instaurant par exemple un suffrage censitaire censé améliorer le choix des capacités.
Dès les débuts de la Révolution, Mirabeau ou Condorcet, pour s’affranchir du mandat donné par les Cahiers de doléance dont ils ne sont que les porte-parole devant les États généraux, se réclament de la souveraineté nationale. Aujourd’hui, notre Cinquième république dans laquelle « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » proclame comme principe le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C’est toute l’ambiguïté de notre système : en façade, il se veut la simple - et fidèle - transcription de la libre expression des choix populaires ; en pratique, le peuple a été évincé de la scène politique. Et ce qui est ici critiquable n’est d’ailleurs pas cette mise à l’écart, parfaitement compatible avec une certaine approche de la démocratie, mais le fait qu’elle se fasse au nom d’une prétendue « meilleure démocratie ».
 
Maîtriser la participation populaire

Exclusion du Peuple, donc, et à cet effet on peut relever la perversion des éléments de démocratie directe prévus par le pacte fondateur. Le référendum national n’est plus cet instrument de choix politique par lequel le titulaire du pouvoir engageait sa responsabilité et vérifiait sa légitimité. Pour écarter tout plébiscite - forcément odieux -, le référendum, maintenant dénué de toute passion, n’est au mieux qu’une votation populaire de la loi. Et dans ce cadre, on peut même se demander si les élus ne se défaussent pas alors sur les électeurs de choix difficiles à assumer, comme c’est plus encore le cas avec le référendum « local ». De toute manière, l’initiative populaire étant strictement écartée, au nom de la paix civile, les questions posées sont souvent d’un intérêt des plus limités et servent surtout à créer une fallacieuse « ambiance » de démocratie directe.
Exclusion du peuple lors des élections ensuite, puisque les candidats sont choisis par des partis politiques qui, chassés par la porte gaullienne de 1958, sont depuis entrés par la fenêtre. On se souvient de la définition de l’électeur donnée par l’irremplaçable Ambrose Bierce : « Électeur : celui qui jouit du privilège sacré de voter pour l’homme choisi par un autre ». Le tour de passe-passe ne date donc pas d’hier, mais le caractère sacré s’estompe et plus personne n’a d’illusions. On sait d’ailleurs qu’aux élections actuelles les partis dits « de gouvernement » sont minoritaires face à cette somme de réfractaires, certes désunis, que représentent les non-inscrits, les votes blancs et nuls, les abstentions et les votes pour ces partis hâtivement qualifiés de « protestataires ».
Ces partis auraient pourtant, comme tous les autres, vocation à participer sinon au gouvernement, au sens limité de l’exécutif, au moins à l’élaboration de la norme dans le cadre de la délibération. Or, et c’est là une manière éclatante d’écarter le peuple, l’évolution des modes de scrutin rend cette présence dans l’organe délibérant quasiment impossible pour nombre de consultations. Certes, le découpage des circonscriptions comme le choix du mode de scrutin sont des éléments techniques, nécessaires dans toute démocratie à partir du moment où la participation directe est exclue. Mais lorsqu’ils ne sont mis en place que pour générer une conséquence politique précise, cela met en jeu la crédibilité du système. Ainsi, une « meilleure » démocratie suppose peut-être le bipartisme, mais il semble peu conforme à l’esprit de la démocratie de l’imposer à un pays qui, manifestement, n’en souhaite rien, par une modification du mode de scrutin. Si l’échec cuisant des élections de 2004 pour les promoteurs de cette opération montre bien les limites d’une telle tentative, le fait qu’on ose la tenter, vêtu de lin blanc et de candide pureté, laisse rêveur !
Certes, le Conseil constitutionnel a fait du pluralisme « le fondement de la démocratie », mais il s’agit ici d’une fausse égalité des chances (le droit de participer à un scrutin), sans égalité de résultat. Il peut donc, d’abord, ne pas y avoir d’élus d’une fraction de la population, dès lors incapable d’exprimer son opinion devant les chambres. Ensuite, ce qui est plus grave, les jeux sont truqués dès le début. D’abord parce que toute candidature nationale - mais aussi, de plus en plus, locale - demandant des financements importants, seuls les candidats présentés par les partis peuvent garder l’esprit serein. Ensuite, parce que les modes de scrutin peuvent très bien conduire à écarter candidats ou listes, soit en établissant des seuils d’accès aux seconds tours, soit parce qu’ils favorisent « naturellement », comme le scrutin majoritaire uninominal, un certain bipartisme né du trop fameux « vote utile ». Et si tout cela ne suffit pas, on peut encore changer la donne : après l’élection présidentielle de 2004, le Conseil constitutionnel considéra que le trop grand nombre de candidats avait brouillé la lisibilité de l’élection. Or il l’avait déjà écrit, il y a une trentaine d’années, ce qui avait conduit à relever le nombre de présentateurs. On sait pourtant qu’un candidat, représentant une part non négligeable de l’électorat, a peiné à trouver les cinq cents signatures nécessaires en 2004…
 
Remplacer le peuple par sa fiction

La coupure est donc permanente car, pour une part de nos dirigeants, fidèles peut-être à la conception libérale de la démocratie, ou plus souvent à une approche bien comprise de leurs intérêts, le peuple n’a pas à apparaître sur la scène politique, sinon pour légitimer un choix, d’hommes ou de moyens, qu’ils auront déjà opéré en amont. Mais la démocratie moderne empêche d’affirmer cette approche. D’abord, parce que la vague égalitariste a déferlé et que chacun s’estime en droit de prétendre à tout, et n’importe quand ; ensuite parce que notre démocratie dite « d’opinion » est ultra médiatisée, et qu’aucun contre-pouvoir n’arrive à s’opposer à nos médias. La démocratie libérale est une démocratie de club anglais, feutrée, entre gens du même monde ; la démocratie moderne est celle de l’agora permanente… mais sous contrôle.
C’est pourquoi, consciente que le roi - même populaire - est nu et que l’opération d’escamotage devient cruellement visible, notre pseudo-élite a décidé de remplacer le peuple par un autre. À côté en effet du peuple politique des citoyens, à la participation toujours plus faible, la « vraie » démocratie, a trouvé d’autres voies. Voici les « panels de citoyens » (inventés à Issy-les-Moulineaux), choisis sur des critères très particuliers, en dehors en tout cas de toute légitimité démocratique, mais invités à s’exprimer au nom du peuple sur les grands choix de société. Voici les sondages d’opinion, commentés avec autant de soin que l’on aura mis à choisir les questions posées, toujours en désaccord avec la votation suivante, mais dont on nous explique pourtant qu’ils la préfigurent si bien que l’on pourrait s’en dispenser.  Voici les consultations de l’e-démocratie, tellement plus moderne, tellement plus chic, où le citoyen numérisé « chébran » répond, d’un clic sur son téléphone portable, à une question dont il se fiche. Voici enfin la « démocratie participative » des associations stipendiées aux effectifs anémiques, des « mouvements spontanés » dont les membres finissent au cabinet du ministre, des syndicats « représentatifs » élus avec un taux d’abstention record…
Consultations bidons, citoyens bidons, cette démocratie de substitution n’est en rien un substitut à la démocratie politique. Quand tout est contrôlé, verrouillé, cadenassé au nom de la Liberté, la crise majeure est proche. Notre (leur ?) démocratie s’épuise dans la mise à l’écart du peuple et court le risque permanent d’être dépassée, sur sa droite et sur sa gauche, par ceux qui lui demandent peut-être, tout simplement, de redevenir fidèle au vœu de son baptême… ou de pousser jusqu’au bout les conséquences de ses principes.

 

 

Christophe Boutin

 

N°4 - La disparition du vote : restaurer le politique ou préparer la guerre civile.

Par Christophe Boutin
Christophe Boutin est Professeur agrégé des Facultés de droit à Caen.

Même si Ambose Bierce, auquel il faut toujours revenir un jour, rappelle que le droit de vote, « qui consiste, en règle générale, à pouvoir voter pour un homme choisi par un autre, est grandement prisé », parler du vote en France aujourd'hui revient en fait à s'interroger sur son absence. Les élections prochaines donneront d'ailleurs certainement une consistance nouvelle à ce problème récurrent qu'est l'abstentionnisme politique, mais qu'en penser ?

Typologie

Une première école ne relève cette progression de l'abstentionnisme que pour s'en féliciter, car celle-ci traduirait surtout la béate satisfaction de nos concitoyens. Selon ces analystes en effet, les tensions sociales, uniquement issues de revendications matérielles, vont en se résorbant dans notre "démocratie apaisée". Convaincus de la bonne gestion des politiques, et uniquement soucieux de profiter, grâce aux 35 heures, de la célèbre douceur de vivre française, les citoyens se mobiliseraient peu pour des combats d'un autre âge. C'est notre fin de l'histoire à nous que ce délicieux assoupissement d'individu indéfiniment maintenu, Tocqueville nous l'avait bien promis, dans l'hébétude première de l'enfant repu. Pour faire simple, disons que cette hypothèse suppose de vivre à ce point coupé des réalités de notre quotidien, qu'elle n'a plus cours que dans certains cercles d'intellectuels proches du pouvoir.

Une seconde école avance comme cause de l'abstentionnisme la fréquence des consultations. Il est vrai que l'électeur français de ce tournant de siècle vote de plus en plus. D'abord parce que de nouvelles élections sont apparues, régionales ou européennes ; ensuite parce que d'autres échéances sont maintenant plus fréquentes : tel est par exemple le cas de l'élection présidentielle avec le passage du septennat au quinquennat. Par ailleurs, en dehors de ces consultations électives, il se peut que l'électeur soit appelé aux urnes pour une consultation référendaire, référendum national, bien sûr, mais aussi depuis quelques années référendum local.

Nombre de commentateurs tentent donc de lier déclin de la participation et fréquence des consultations : trop d'élections tuerait l'élection, et plus on nous demanderait notre avis moins nous aurions envie de le donner. On notera, curieusement, que ce sont souvent les mêmes qui, expliquant doctement que la distance est trop longue qui va du domicile de l'électeur au bureau de vote, et la file d'attente de ce dernier bien lassante, nous promettent grâce à l'Internet-connection les consultations quasi-quotidiennes de la démocratie permanente. Cela s'explique car ils veulent remplacer l'élection, avec la légitimité qu'elle confère, par le sondage, toujours plus facilement manipulable et modifiable.

Quelle cité ?

Quoi qu'il en soit de ce futur forcément branché, si la multiplication des consultations a un certain impact, ce qu'on constate en examinant les taux d'abstention des consultations placées dans des périodes particulièrement riches, cela ne peut expliquer l'ampleur du désintérêt actuel.

Il serait sans doute plus judicieux de se poser la question de l'impact des disparitions conjointes de la Nation et du politique. « Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique ». Mais pour que le civisme existe, encore faut-il que subsiste une Cité dans laquelle le citoyen se reconnaît et dont il estime que la nécessaire survie rend obligatoire sa participation politique. Or l'indifférenciation des programmes et l'absence de véritables débats d'une part, le remplacement de la lutte politique par la revendication communautaire d'autre part, induisent nécessairement un désintérêt pour l'acte du vote.

Bonnet blanc et...

Lassitude du citoyen, d'abord, devant le peu d’intérêt des consultations référendaires. Non pas d'ailleurs que les problèmes qui lui sont soumis ne le concernent pas directement, mais aucune campagne, politique ou médiatique, ne tente de lui expliquer en quoi la réponse qu'il va donner aura un impact réel sur l'avenir des institutions, sur la place de son pays sur la scène internationale, et donc sur sa vie quotidienne. Quant à l'effet des sujets choisis, tant qu'il n'y aura pas de possibilité d'initiative populaire du référendum – en gardant à l'esprit que cela ne saurait résoudre tous les problèmes de l'abstentionnisme politique, et les exemples de nos voisins le montrent bien –, il ne faut pas espérer voir remonter significativement les taux de participation à ces consultations. Encore faudrait-il que l'on évite de présenter à l'électeur certaines évolutions institutionnelles ou de société comme inéluctables, et qu'on lui redonne confiance dans le politique. Ce qui implique d'élire des responsables affirmant de vrais choix.

Dans le cadre de la compétition électorale cette fois, voter doit en effet permettre d'affirmer un choix politique précis. Que celui-ci puisse être véritablement exprimé suppose deux contraintes : d'une part, que la formation politique, parti ou groupement qui l'incarne, ait la possibilité d'exister et de s'exprimer – ce qui ne va pas de soi malgré les garde-fous mis en place pour éviter la dictature de la majorité ; d'autre part, que le système électoral lui-même ne vienne pas obérer la transcription de ce choix, en interdisant finalement, par le seul jeu du mode de scrutin, toute représentation institutionnelle de ces idées. Pour un certain nombre de nos concitoyens cependant, le choix politique ne peut plus s'exprimer par le vote, Droite et Gauche se confondant dans un même discours-programme. Le refus manifesté par tous les gouvernements successifs depuis quelques années de traiter, et même souvent de seulement prendre compte, les problèmes les plus évidents de la société française traduit bien cette offre politique édulcorée. La seule excuse de nos politiques est de se présenter comme les victimes de facteurs extérieurs (Europe, mondialisation…) qui les dépasseraient et qu'ils ne feignent même plus de vouloir organiser, discréditant ainsi la notion même d'action politique nationale. La cohabitation, triste spécificité française, a simplement ajouté ses confusions perverses à cette soporifique monotonie. Ajoutons ici que la fameuse "onction démocratique", qui conférerait à nos dirigeants une légitimité plus forte encore que celle du Saint Chrême, est bien limitée lorsque la majorité de votants, compte tenu des progressions parallèles du vote blanc et de l'abstention, ne représente – au mieux ! – qu'un petit tiers des citoyens…

Un pouvoir qui se refuse à poser les vraies questions à la nation, qui se refuse à assumer ses responsabilités et à faire de la politique, un pouvoir dont la légitimité est plus ténue chaque jour, voilà qui ne peut guère renforcer la participation des citoyens. Mais voter c'est aussi choisir de participer à la vie d'une nation particulière, différente de ses voisines, et se reconnaître impliqué dans cette communauté de destin. Or, le moins que l'on puisse écrire est qu'un certain nombre de personnes résidant sur notre territoire national ne se sentent pas véritablement concernées par sa survie. Et ce ne sont pas les cours d'instruction civique nouvelle manière, pesant énoncé de droits en "novlangue" politiquement correcte, sans que jamais aucun devoir ne soit évoqué, qui changeront quoi que ce soit. Pour cette partie toujours plus importante de ceux qu'il nous faut continuer à appeler, même si le terme ne veut plus rien dire pour eux, nos « concitoyens » la nation n'est qu'un ensemble d'aides, de subventions et de profits qu'ils espèrent voir perdurer. Or maintenir ces fameux "acquis" peut se faire sans participation politique aucune.

Exprimer un choix électoral permettait en effet d'espérer voir satisfaites une partie au moins de ses revendications politiques – entendues ici au sens le plus limité des seules revendications matérielles. Qui ne voit que ces revendications ont choisi aujourd'hui d'autres lieux que le bureau de vote pour s'exprimer ? La rue est devenue le siège de toutes les manifestations corporatistes – au plus mauvais sens du terme bien sûr –, et la prise en otage du reste de la société est quotidiennement instrumentalisée par telle ou telle minorité agissante. Or nul ne peut nier, au vu des abandons permanents de nos dirigeants, que ce sont là des moyens autrement plus efficaces pour voir comblés ses désirs qu'un malheureux bulletin de vote, trahi sans répit depuis 1974.

Ainsi, devant les abandons de certains de nos politiques et les usurpations d'autres pouvoirs, infra ou supra-nationaux, la démocratie élective disparaît peu à peu, avec ce qu'elle supposait de cohésion nationale, au profit d'une communautarisation que notre État s'avère incapable de maîtriser. La fin du vote signifie la disparition du dialogue politique. Or, le vote représente peut-être l'institutionnalisation, la ritualisation de la guerre civile, mais, en l'absence de la Figure de l'arbitre royal, sa disparition marque seulement l'entrée en scène de la guerre civile elle-même…

 

 

Christophe Boutin

 

1 : Ambose Bierce, Le dictionnaire du diable, Paris, Nouvel office d'adition, 1964.
2 : Cf. sur ce point coll. Sd. F. Rouvillois et C. Boutin, L'abstentionnisme politique, Paris, F.-X. de Guibert, à paraître.
3 : On peut se reporter à Coll., s. d., F. Rouvillois, La cohabitation, fin de la République ?, Paris, F.-X. de Guibert, 2001 et à J.-M. Denquin, La monarchie aléatoire, Paris, PUF, 2001.
4 : J. Macé-Scaron, La tentation communautaire, Paris, 2001.